Droit des sociétés
Fusions & acquisitions

LE DROIT DES SOCIÉTÉS

BTD Avocats accompagne les entreprises tout au long de leur développement.

Nous intervenons en droit des sociétés et notamment dans le cadre des opérations suivantes :

• création de sociétés : choix de la forme sociale la plus adaptée, rédaction de statuts et formalités d’immatriculation,
• rédaction de pactes d’actionnaires,
• suivi des opérations périodiques de la vie de la société : approbation des comptes, réunions des organes de direction (conseil d’administration, directoire, conseil de surveillance, etc.), assemblées générales, etc.,
• opérations sur le capital : augmentations et réductions de capital, coups d’accordéon, etc.,
• opérations de financement : émissions d’obligations et de titres complexes,
• mise en place de mécanismes d’intéressement pour les salariés et dirigeants,
• transformations et dissolutions.

LES FUSIONS & ACQUISITIONS

Le cabinet accompagne également les entreprises dans le cadre de leurs opérations de croissance.

Notre rôle est de vous conseiller pour trouver et mettre en place les solutions les mieux adaptées et fiscalement optimisées. Nous intervenons à ce titre tout au long de la phase de négociation jusqu’à la finalisation de l’opération.

• cessions de fonds de commerce (également cession de clientèle et de droit au bail isolément),
• cessions de parts sociales et d’actions : audit juridique, négociations, rédaction de la lettre d’intention, de l’accord d’exclusivité, du contrat de cession, etc.,
• apports partiels d’actifs, et
• fusions nationales et transfrontalières.

Pour ces opérations, nous assurons en outre la gestion des problématiques de droit du travail.

LE CONTENTIEUX LIE AU DROIT DES SOCIÉTÉS ET AUX FUSIONS ACQUISITIONS

Nous assistons et représentons en outre les entreprises, dirigeants et actionnaires dans le cadre de contentieux liés au droit des sociétés ou faisant suite à une opération de croissance externe (responsabilité des dirigeants, contentieux entre actionnaires, contentieux faisant suite à une cession de titres, mise en oeuvre des clauses de garantie de passif, des clauses de earn out, etc.).

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