Droit commercial

BTD Associés assiste les entreprises dans le cadre de leurs relations avec leurs partenaires commerciaux, clients et fournisseurs, tant lors de la négociation et de la rédaction des accords, qu’en cas de contentieux ou de pré-contentieux.–

LE CONSEIL EN DROIT COMMERCIAL

Nous conseillons nos clients pour leur permettre de mettre en place un environnement contractuel offrant les outils juridiques nécessaires à la sécurité de leurs relations commerciales et prévenir toute difficulté ou contestation de leurs partenaires.

A ce titre nous rédigeons et assistons à la négociation de tous types d’actes et contrats commerciaux, et notamment des actes suivants :

• cessions de fonds de commerce et cessions de baux commerciaux (droit au bail) : rédaction et négociation de la promesse, accompagnement lors de la levée des conditions suspensives et rédaction du contrat final ;
• baux commerciaux :  conseil des bailleurs (SCI notamment) et des preneurs notamment lors de la conclusion et du renouvellement du bail ; contentieux ou pré-contentieux en cas d’impayés : commandement de payer visant la clause résolutoire, assignation visant à la constatation de l’acquisition de la clause résolutoire, procédure de référé devant le TGI en acquisition de clause résolutoire, expulsion  sous astreinte, paiement des loyers avec demande de provision, etc. ; rédaction et négociation de contrats de location-gérance ;
• rédaction de conditions générales de vente et d’achat, conditions générales de prestations services ;
• rédaction et négociation de contrats d’intermédiaires commerciaux : apporteurs d’affaires, agents commerciaux, franchises, concession, distribution exclusive, etc.
• rédaction et négociation de contrats commerciaux : contrats d’approvisionnement, de prestations de service, contrats de licence,  contrats de cession ou d’acquisition de marque.

LE CONTENTIEUX COMMERCIAL

Nous assistons et représentons nos clients en précontentieux et contentieux commercial devant toutes les juridictions.

A ce titre nous intervenons, entre autres, dans le cadre des actions suivantes :

• recouvrements de créances (mise en demeure, référé, injonction de payer, mesures conservatoires, actions au fond), de chèques et d’effets de commerce impayés ;
• actions en responsabilité contre les fournisseurs ;
• actions en responsabilité contre les concurrents ;
• actions en concurrence déloyale : parasitisme, désorganisation, dénigrement ou imitation ;
• rupture de relations commerciales.

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